Date de dernière mise à jour : 17/07/2025

We Rise est une SAS de droit français au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Hauts-de-Seine sous le numéro RCS 834 216 095, dont le siège social est situé au 65 Avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, représentée par Israël RINALDO (le « Prestataire »).

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR88834216095.

Coordonnées :

• Siège social : 65 Avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre
• Entrepôt : 44 Rue Désiré Clément, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
• Tél. : 09 83 79 58 21
• Email : info@werise.fr

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute prestation fournie par le Prestataire : location de matériel, mise à disposition de personnel, installation, maintenance, animation, ou étude technique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition d’achat du Client.

Article 2 – Commandes

Un devis est émis pour chaque commande, valable 14 jours. La signature du devis vaut bon de commande et engagement contractuel. Toute modification ou annulation doit faire l’objet d’un accord écrit. En cas d’annulation, la totalité du montant de la commande reste due au Prestataire.

Article 3 – Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et précisés sur le bon de commande. Ils tiennent compte de la nature des prestations, du matériel, et du personnel requis.

Toute modification de TVA ou nouvelle taxe sera répercutée. Des remises peuvent être appliquées selon accord préalable. Les frais de déplacement, hébergement, ou autres débours peuvent être refacturés.

Article 4 – Facturation & Paiement

Le paiement de la totalité du montant de la commande est exigible à la signature du devis. Aucune prestation ne sera réalisée sans réception du règlement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement.

Aucun escompte en cas de paiement anticipé. Tout retard entraîne :

• Suspension ou annulation des prestations,
  
  
• Pénalités de retard au taux légal,
  
  
• Indemnité forfaitaire de 40 € + 10 % du montant dû par jour de retard.
  
  

Article 5 – Modalités de fourniture

Le Prestataire intervient en toute autonomie, avec les compétences et moyens requis. Il respecte les délais convenus et les règles de sécurité sur site. Il n’agit pas pour le compte du Client sauf mandat écrit.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client fournit les informations nécessaires, désigne un interlocuteur référent, et collabore activement. Il règle les prestations selon les modalités prévues et informe le Prestataire de toute difficulté.

Article 7 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées dans les 30 jours suivant l’incident. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, une résiliation peut être envisagée selon les modalités de l’article 13.

Article 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou d’usage inapproprié des services.

Le montant total des indemnisations ne peut excéder le montant HT facturé sur les 12 derniers mois. Prescription : 1 an à compter de la connaissance du dommage.

Article 9 – Non-sollicitation

Le Client s’interdit de recruter tout membre du personnel du Prestataire pendant la durée du contrat et 1 an après sa fin.

Article 10 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et deux ans après la mission.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété. Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne, non commercial, non cessible.

Article 12 – Données personnelles

Le Prestataire traite les données du Client dans le respect du RGPD.

• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
• Finalité : exécution du contrat, gestion commerciale, sécurité.
• Conservation : durée nécessaire + archivage statistique.
  Droit du Client : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, à exercer par email à info@werise.fr ou courrier postal au siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.
  
  

Article 13 – Durée – Résiliation

Pour les prestations ponctuelles : les CGV sont applicables jusqu’à la fin de la mission. Pour les prestations récurrentes : tacite reconduction annuelle. Résiliation possible en cas de force majeure ou manquement grave non résolu sous 15 jours après notification écrite.

Article 14 – Notifications

Toute notification est valable si transmise par courrier recommandé, remise en main propre, ou email (hors résiliation), aux adresses officielles figurant dans ces CGV.

Article 15 – Autonomie – Absence de renonciation

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent valides. L’absence de mise en œuvre immédiate d’une clause n’équivaut pas à une renonciation.

Article 16 – Modifications

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment pour les commandes futures. Toute nouvelle commande vaut acceptation des CGV en vigueur.

Article 17 – Litiges

En cas de litige, les parties chercheront d’abord un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre.

Article 18 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit français.

Article 19 – Assurance des équipements loués

Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de mise à disposition. Il doit souscrire une assurance couvrant tout dommage, vol, perte ou dégradation. Une attestation pourra être exigée.

Article 20 – Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés, tout en demeurant responsable de la bonne exécution de la prestation.